• Réglement d'ordre intérieur

    1.           Présentation du Pouvoir Organisateur de l’établissement

    A.S.B.L. Ecole Primaire Libre  Subventionnée Mixte

    Collège Notre-Dame de la Paix

    Place Notre-Dame de la Paix, 5

    5101 ERPENT

    Président du Pouvoir organisateur :    Monsieur Ph. Laoureux

    Le P.O. déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

    Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Spécifiquement, il fera référence aux grands principes éducatifs et pédagogiques ignatiens.

    Le projet éducatif et pédagogique du P.O. dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

    Implantation 1 : Collège Notre-Dame de la Paix,    Place Notre-Dame de la Paix, 5      5101 Erpent

    Implantation 2 :'Le Petit Collège de Godinne' ,    Carrefour de l’Europe, 3   5530 Godinne

    Jumelée à l’école secondaire qui l’accueille dans ses bâtiments, l’implantation de Godinne présente un règlement d’ordre intérieur spécifique à son site.

    Enseignement de type ordinaire donné au niveau des 6 primaires.

    2.           Raisons d’être d’un règlement d’ordre intérieur

      Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

    chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

    chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

    chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

    l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
    Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;

    l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

    Ceci suppose que certaines règles soient définies.

    3.           Comment s’inscrire régulièrement ?

    Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

    Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

    (Article 3 de la loi  du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

    La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

    Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

    Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

    le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

    le projet d’établissement

    le règlement des études

    le règlement d’ordre intérieur

    Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent automatiquement, le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

    La direction de l’école primaire se réserve le droit d’accepter les inscriptions.

    En fonction de la conjoncture de l’établissement, il est possible que la direction clôture les inscriptions avant le 1e jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

    Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires, fixées en la matière.

    L’élève n’acquiert la qualité d’élève inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

    4.           Les conséquences de l’inscription scolaire

    L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

    4.1. La présence à l’école

    4.1.a. Obligations pour l’élève 

    L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques organisées par l’école.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dument justifiée.

    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent le journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaires aux prochains cours.

    Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

    4.1.b. Obligations pour les parents

    Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidument l’établissement.

    Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

    4.2. Les absences

    4.2.a. Obligations pour l’élève 

    En cas d’absence d’un élève lors d’une évaluation sommative ou certificative, celui-ci devra se soumettre aux règles prescrites par le règlement des études.

    4.2.b. Obligations pour les parents 

    En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus de prévenir l’école dès le 1e jour avant 9h00 du matin afin de permettre un contrôle des absences en classe.

    Toute absence d’un jour doit être justifiée dans le journal de classe ou sur papier libre.

    Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :

    l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 2 jours).

    le décès d’un parent ou d’un allié jusqu’au 4ème degré.

    un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

    Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.  Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenances personnelles (fête ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation de congés officiels, aucune justification explicite,…)  Conformément aux circulaires le lui imposant, le directeur avertira l’inspection cantonale des absences non justifiées.

    Les certificats médicaux d’absence sont remis au titulaire au plus tard dès le retour en classe. Les certificats qui dispensent des cours de gymnastique sont montrés au titulaire puis remis aux professeurs de gymnastique. L’élève sera cependant présent durant le cours de gymnastique pour y effectuer les tâches qui lui sont accessibles.

     Les parents doivent exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

     4.3. Les retards

    En cas de retard, l’enfant doit justifier le motif de son retard par un mot rédigé et signé par les parents, rendu au titulaire. Les retards doivent rester exceptionnels.

     4.4. reconduction des inscriptions 

    L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

     lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

     lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

     lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

    Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

    5.           La vie au quotidien

    5.1. l’organisation scolaire

    A. L’ouverture de l’école

    L’école ouvre ses portes dès 7h30 et les ferme à 17h30.

    De 7h30 à 8h15, les élèves sont surveillés par un professeur dans les murs de l’école. (Garderie payante 30 cents/quart d'heure) Les parents ont la possibilité de venir conduire leur enfant dans sa classe ; ensuite, ils s’en vont.

    Les élèves et leurs parents qui se présentent à partir de 8h15 sont accueillis dans la cour et ne peuvent plus entrer en classe jusqu’à la sonnerie sauf pour acheter un ticket de petite restauration.

    Il existe une étude dirigée par cycle organisée par un professeur du cycle.

    Elle commence à 15h45.  Au signal, les enfants se mettent en rang et se rendent au lieu de l’étude sous la garde du surveillant.

    L’étude dirigée prend fin à 16h35.  Dans la même tranche horaire, une étude surveillée est organisée pour tous les âges.  Jusqu’à 17h30, les derniers élèves sont pris en charge à la garderie.  Il est possible d’attendre encore jusqu’à 18 h dans le réfectoire sans encadrement.

    Toute personne n’est autorisée à se trouver dans l’école que si le présent règlement l’y autorise. Sinon, elle doit recevoir l’autorisation de la direction.

    B. La journée

    L’horaire des cours

     Matin          Après-midi 

    8h30 - 10h10     13h10 - 14h30

    10h10 - 10h25 : récréation    14h30 -14h45 : récréation

    10h25 - 11h35     14h45-15h35

    ( mercredi ) 10h25 - 12h00 

    11h40-13h15 : temps de midi

    Dès 8h30, les élèves se tiennent en place dans leur rang où ils sont pris en charge par leur professeur.

    Les cours se terminent à 15h35.  Les élèves rejoignent leurs parents à l’entrée de l’école.

    Pour ne pas perturber la fin des activités en cours, les parents sont invités à n’entrer dans les bâtiments qu’après 15h35. Les parents des élèves de 1ère année sont invités à venir dès 15h35 récupérer leur enfant à la porte de la classe.

    Les enfants ne peuvent attendre leurs parents aux alentours de l’école  (sauf mot d’autorisation).

    S’ils ne peuvent être repris à l’heure, ils doivent se rendre à l’étude surveillée.  C’est là qu’ils seront récupérés.

    Si l’attente est courte(max. ¼ h), ils doivent se trouver en deçà des limites du Collège (derrière les barrières).

    A la sortie des classes de l’après-midi, les élèves qui participent à l’étude dirigée ou surveillée se rendent dans la cour du terrain de basket uniquement.  Ils attendent le signal de rentrée.  Quand celui-ci est donné, ils se rendent calmement en classe sous le contrôle du surveillant.

    Le titulaire de chaque étude dirigée les y attend.

    Les sorties  du Collège durant les cours sont toujours interdites sauf accord écrit des parents dans des circonstances exceptionnelles.  La direction et le titulaire doivent en être avertis.

    Dès 11h35, les élèves se rendent en rang, accompagnés de leur professeur, au réfectoire.

    Les enfants mangeant des tartines veilleront à transporter celles-ci dans des boites et non dans du papier aluminium ou des sachets divers à jeter.

    L’utilisation des distributeurs automatiques est interdite.  A leur arrivée, ils se servent de potage ou de lait, puis se rendent immédiatement à la place qui leur a été désignée en début d’année.  Les élèves qui achètent leur repas à la cantine se rendent dès leur arrivée au comptoir où ils seront servis moyennant la présentation de leur ticket.  Les chefs de table emportent les plateaux nécessaires.

    Les enfants mangent calmement et proprement.  Ils restent assis à leur place.  Il est interdit de se rendre aux toilettes durant le diner.  Les chefs de table serviront ceux qui ont encore besoin de quelque chose.

    Ils ne peuvent quitter le réfectoire qu’au signal du surveillant.

    En sortant, ils rangent leur chaise sous la table après avoir déposé leurs déchets sur le plateau adéquat, et se rendent dans la cour de récréation.

    Ceux qui sont chargés de manne ne les oublient pas.

    Le retour des mannes se fait par l’extérieur.  Après les avoir déposées devant les portes, les enfants sont priés de se rendre en récréation.

    C. Organisation des récréations

    Les jeux se déroulent uniquement sur les aires réservées à cet effet.

    Les élèves doivent se trouver dans les secteurs qui leur sont désignés.

    Pas de jeux dans les buissons. Les ballons légers en plastique sont les seuls autorisés.

    L’accès aux toilettes se fait par l’extérieur.

    Dès le signal de fin de récréation, tous les élèves se rendent en ordre et rapidement au lieu de regroupement où ils attendent leur responsable.

    La rentrée dans le bâtiment n’est pas autorisée pendant les récréations.

    Exceptionnellement sur présentation du document adéquat, certains élèves auront la permission de rentrer.  Ce document doit être présenté au surveillant.

    Séjour individuel à l’intérieur :

    Les élèves doivent se trouver uniquement dans le centre près de la photocopieuse.

    Ils doivent être munis d’une autorisation écrite précisant les jours et les moments autorisés.

    Les demandes de séjour à l’intérieur doivent être faites par écrit par les parents ou les titulaires.  Elles précisent la durée raisonnable de ce séjour.

    Les enfants qui suivent des cours pendant  les récréations, même si c’est avec leur titulaire, doivent être aussi en possession d’une autorisation.  Les surveillants ne peuvent en aucun cas laisser entrer un élève seul sans autorisation.

    Les élèves présents en classe ne peuvent sous aucun prétexte toucher aux objets qui ne leur appartiennent pas.

    Séjour collectif pour intempéries :

    Les élèves doivent s’occuper calmement.

    Les bousculades, les courses, les jeux bruyants, les jeux de ballons, les séjours près des fenêtres ouvertes ne sont pas autorisés.  La porte de la classe doit rester ouverte.

    Eviter le plus possible les déplacements-toilettes !

    (A cet effet, lors des petites récréations, lorsque le signal d’interdiction de sortie est allumé, quelques minutes avant l’heure de la récréation, il faut déclencher l’opération « précaution » !  Le groupe, sous la surveillance du responsable du moment, se rend aux toilettes puis remonte immédiatement en classe.  Ceci fait, les surveillants n’ont plus à autoriser les sorties des classes.

    D. Des activités extra-scolaires

    Les titulaires annoncent les activités extra-scolaires propres à leur classe par le biais du calendrier de l’établissement ou par une lettre aux parents en temps voulu.

    La participation de l’élève à ces animations est obligatoire.

    Si, toutefois, pour une raison financière, l’enfant ne peut y participer, le service social de l’établissement peut étudier la situation et envisager une solution avec les parents qui sont demandeurs.

      

    5.2.      Le sens de la vie en commun 

    Les élèves doivent se présenter à l’école propres et décemment vêtus.

    Les attitudes et les expressions verbales outrancièrement vulgaires ou grossières, qu’elles soient orales ou écrites, seront réprimées énergiquement.

    Les batailles, coups, taquineries méchantes… sont strictement interdits.  Aucune excuse ne sera admise.  Si des élèves ont l’habitude d’être violents et s’ils ne se corrigent pas, ils pourront être exclus définitivement de l’école.

    Les déplacements de classe doivent toujours se faire en ordre et dans le calme.

    Le groupe doit attendre le responsable pour aller en récréation ou pour en revenir.

    On ne peut pas traverser le couloir administratif sans être accompagné.

    Les tâches faites à domicile doivent être présentées à l’école au moment désigné par l’enseignant.

    Les documents transmis aux parents pour contrôle ou visa doivent se trouver à l’école au moment signalé par l’enseignant.

    Le matériel d’apprentissage doit également se trouver en ordre à l’école quand on en a besoin.  Notamment, la tenue de gymnastique fournie par le collège est indispensable pour le cours.

    Les élèves sont tenus d’inscrire leur nom et d’indiquer la classe dont ils font partie sur tous les objets classiques.  Ils sont personnellement responsables de leur matériel.

    Il est également recommandé de ne pas apporter à l’école de l’argent superflu, des objets de valeur, des objets étrangers aux activités scolaires.  En cas de perte ou de vol, l’école ne pourra être tenue pour responsable.  Cela n’implique pas que les auteurs des vols, lorsqu’ils sont découverts, ne soient pas pénalisés.

    Dans ce domaine, la famille et l’école doivent collaborer afin de donner aux enfants une éducation où les valeurs morales, telles que l’honnêteté, sont soulignées et encouragées.  L’expérience prouve que certains élèves se plaignent d’être victimes de vol alors que la disparition d’un objet est simplement due à leur étourderie.  Il faut donc être absolument certain qu’il s’agit bien d’un vol avant de se plaindre.

    Il est souhaitable de marquer les vêtements des élèves (tenue de gymnastique, manteau, anorak, blouson).  Les bris de lunettes et de carreaux, les déchirures de vêtements, toute détérioration ou perte de matériel scolaire (livres de la bibliothèque…) sont à charge des parents responsables de l’enfant.

    Il est interdit de venir à l’école en possession d’un objet présentant un danger (canif, coupe-papier,…) ainsi que des objets ne présentant aucun intérêt pour la vie collective (GSM, walkman, …). Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

    Il est interdit d’introduire dans l’établissement revues ou autres écrits pouvant offenser la morale.

    Les « ventes » et les échanges sont interdits.  Attention aux pressions et chantages.

    Particulièrement graves : les pressions des plus âgés envers les plus jeunes !

    L’école met à la disposition des élèves un emplacement où ils peuvent laisser leur vélo pendant la durée des cours.  L’attention des parents et des élèves est attirée sur le fait qu’en cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de l’école ne peut être engagée.

    L’élève est tenu de descendre de son vélo avant de franchir l’entrée de l’établissement.

    Il est interdit de venir jouer à l’école après les heures de classe.

    Aucune sortie en dehors des heures de retour n’est autorisée.  En particulier, pendant les récréations, on ne quitte les aires de jeux sous aucun prétexte.  Le dépassement de leurs limites est considéré comme sortie illégitime et comme faute grave.

    L’accès aux magasins voisins ne peut être un motif de sortie.  Même avec autorisation des parents.  Les élèves peuvent s’y rendre avant d’entrer au Collège ou après en être sortis légitimement.

    Par exemple, il est interdit de s’y rendre entre la sortie du bus et l’entrée à l’école, ni entre la sortie de l’école et le départ du bus.  Ou encore, pendant la récréation avant les études.

    Respect des lieux

    Les élèves sont tenus de respecter les parterres et les plantations.  Ils gardent l’école (cour de récréation, classes, couloirs, toilettes, réfectoire) en état de propreté.

    Ils feront usage des poubelles dans la cour.  Les élèves sont tenus de participer au nettoyage des cours.

    Chaque élève doit emballer son piquenique dans une boite marquée afin d’éviter la prolifération des aluminiums et sachets en tous genres.

    Usage des toilettes : les garder propres.  Utilisation économique et normale du papier.

    Déclencher la chasse d’eau uniquement après usage.  Les jeux y sont formellement interdits.  On ne peut pas séjourner dans les toilettes.  Chacun chez soi : les garçons chez les garçons, les filles chez les filles !

    Respect de l’autorité

    Les élèves doivent respect et obéissance à tout le personnel de l’école (personnel enseignant, administratif, d’entretien, de cuisine, ainsi que le personnel d’encadrement chargé de la surveillance des temps de midi).

    Une éventuelle sanction disciplinaire sera proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents.

    5.3.      Les assurances 

    Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

    Les enfants blessés durant le temps scolaire se rendent avec autorisation du surveillant ou du titulaire au secrétariat de l’école primaire (au bureau de la direction ou directement à l’infirmerie si absence). Là, ils sont pris en charge et dirigés vers l’infirmerie de l’école. Un document confidentiel de l’école rentré par les parents renseigne sur les antécédents médicaux des enfants. Tout état de blessure ou de maladie sérieux sera communiqué aux parents responsables.

    Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent plusieurs volets : l’assurance responsabilité civile, l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré, une assurance facultative proposée par l’établissement.

    1.     L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

    Par assuré, il y a lieu d’entendre :

    ·   les différents organes du Pouvoir Organisateur

    ·   le chef d’établissement

    ·   les membres du personnel

    ·   les élèves

    ·   les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant

    Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

    La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

    Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.

    2.     L’assurance  « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

    L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurance), l’invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.

    En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

    3.     L’assurance facultative. 

    Des renseignements sont distribués en début d’année. 

    6. Les contraintes de l'éducation

    6.1 Les sanctions

    L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une année scolaire, excéder 12 demi-journées.

    A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.

    6.2.      L’exclusion définitive 

    Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

    Les fautes disciplinaires graves seront examinées par la direction, les autres manquements au respect des autres et du matériel seront réglés par le professeur.

    Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

    La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

    Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseiller.

    Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

    Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui de centre P.M.S., chargé de la guidance.

    L’exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

    La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

    La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

    Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

    Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

    Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

    Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme exclusion définitive.

     

     7. Divers

    Certaines associations, clubs sportifs extérieurs à l’école distribuent des informations.  Nous ne sommes pas garants de ces organisations.

    Les élèves ne peuvent pas afficher de documents aux valves sans autorisation de la direction.

     

    8. Dispositions finales

    Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.